Conditions générales de vente Travel Planner
ARTICLE 1. QUI SUIS-JE ?
EVASIONSVOYAGES Entreprise Individuelle
(TVA non applicable au sens de l’article 293 B du C.G.I)
Représentée par Madame BALLEUX Aurélie
Domiciliée au 3 B rue de la maladrerie, 60530 DIEUDONNE
Numéro SIRET : 91052004800018
ARTICLE 2. MES SERVICES
Les informations du site sur ces prestations constituent l’offre.
PRESTATION N°1, Recherches et conseils pour l’organisation de voyage sur-mesure, formule « Evasions »
Pour qui ? : Cette prestation est uniquement destinée aux particuliers, c’est-à-dire “toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale ou agricole.”
Durée : La prestation débute à la date que nous aurons choisie, selon mes disponibilités et les tiennes. Elle se déroule jusqu’au jour de ton départ en vacances.
Déroulement : La prestation se déroule entièrement en ligne.
Objectif : L’objectif de la prestation est la création d’un itinéraire sur-mesure. Ce qui est inclus La prestation inclut les temps de recherches pour les transports, les hébergements, les visites et activités et la restauration sur place. Elle inclut également la création d’un itinéraire sur-mesure ainsi que d’un carnet de route au format numérique et papier regroupant toutes les informations inhérentes au voyage.
Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessités du client.
1.PRESTATION N°2, Recherches et conseils pour l’organisation de voyage sur-mesure, formule « Itinéraires » Pour qui ? Cette prestation est uniquement destinée aux particuliers, c’est-à-dire “toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.”
Durée : La prestation débute à la date que nous aurons choisie, selon mes disponibilités et les tiennes. Elle se déroule jusqu’au jour de ton départ en vacances.
Déroulement : La prestation se déroule entièrement en ligne.
Objectif : L’objectif de la prestation est la création d’un itinéraire sur-mesure. Ce qui est inclus La prestation inclut les temps de recherches pour les visites et activités et la restauration sur place. Elle inclut également la création d’un itinéraire sur-mesure ainsi que d’un carnet de route au format numérique et papier regroupant les informations concernant les visites , les activités et la restauration durant le voyage.
Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessités du client.
PRESTATION N°3, Vente au format numérique d’itinéraires clés en main.
Pour qui ? : Cette prestation est uniquement destinée aux particuliers, c’est-à-dire “toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.”
Ce qui est inclus : La prestation inclut un itinéraire clés en main déjà construit et non modifiable par le client mis en vente au format numérique sur internet dans un catalogue de destinations déjà présentes.
ARTICLE 3. COMMENT TU RÉSERVES ?
PRESTATIONS N°1 et 2, Recherches et conseils pour l’organisation de voyage sur-mesure (formules « Evasions » et « Itinéraires »)
Dans un premier temps, nous discutons de ton projet ensemble et nous mettons d’accord sur la nature de mes missions et les conditions d’exécutions de mes missions.
Je te transmets un devis gratuit, valable 30 jours, réalisé sur la base des informations que tu m’as données.
La signature du devis se fera via le site de signature electronique Dropbox.com.
A la signature du devis, le paiement des prestations s’effectue en 1, 2 ou 3 fois à partir de 300€ d’achats.
Le carnet de voyage ne pourra pas être livré tant que la totalité de la prestation n’est pas réglée.
Dans le cas d’un paiement comptant, celui-ci s’effectue sous 30 jours à compter de la signature du devis.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, le premier paiement s’effectue sous 15 jours à compter de la signature du devis.
À défaut de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la réception du devis signés ainsi que du paiement total ou partiel le cas échéant, je me réserve le droit de ne pas commencer la prestation.
Tu recevras un mail de confirmation de mise en route de la prestation une fois le premier paiement reçu.
2.PRESTATION N°2, Vente au format numérique d’itinéraires clés en main.
Chaque commande est faite en ligne via le site podia.com.
Dès la passation de ta commande et du paiement en ligne, tu pourras télécharger l’itinéraire clés en main sur le site podia.com
ARTICLE 4. LE PRIX
PRESTATION N°1 et 2, Recherches et conseils pour l’organisation de voyage sur-mesure (formules « Evasions » et « Itinéraires »)
Les prix sont calculés par journée de voyage. Ils sont exprimés en euro. Les prix affichés sur le site internet sont à titre indicatif. En effet, seul le prix total hors taxes fixé par un devis individualisé est à prendre en compte.
Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Bien évidemment, les prestations en cours seront facturées aux prix fixés lors de l’acceptation de la prestation par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.
Le prix de la formule « Evasions » est affiché au prix de 45 € HT par journée de voyage.
Le prix de la formule « Itinéraires » est affiché au prix de 30€ HT par journée de voyage.
2.PRESTATION N°2, Vente au format numérique d’itinéraires clés en main.
Le prix de ce service est un forfait unique situé entre 27 € et 57 € HT.
Itinéraires clés en main de 3 à 5 jours : 27 € HT
Itinéraires clés en main de 6 à 10 jours : 37 € HT
Itinéraires clés en main de 11 à 15 jours : 47 € HT
Itinéraires clés en main de 15 à 21 jours ; 57 € HT
ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
PRESTATION N°1, Recherches et conseils pour l’organisation de voyage sur-mesure
Les conditions et les délais de paiement peuvent varier selon le type et le montant des prestations et sont mentionnés sur chaque devis.
Pour chaque prestation, j’établis une facture à chaque paiement.
Sauf mention contraire sur le devis personnalisé, le paiement des prestations s’effectue en 1, 2 ou 3 fois, à partir de 300€ d’achats.
Dans le cas d’un paiement comptant, celui-ci s’effectue sous 30 jours à compter de la signature du devis.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, le premier paiement s’effectue sous 15 jours à compter de la signature du devis. Le ou les paiements suivants s’effectuent à un mois d’intervalle.
Le règlement des commandes s’effectue par :
carte bancaire via la plateforme de traitement de paiements en ligne Stripe
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le paiement est considéré comme définitif à compter de l’encaissement effectif des sommes par moi.
Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T.
2.PRESTATION N°2, Vente au format numérique d’itinéraires clés en main.
Le règlement des commandes s’effectue par :
carte bancaire via le site podia.com
ARTICLE 6. LA RÉTRACTATION
Concernant la prestation de recherches et conseils pour l’organisation de voyage sur-mesure :
Tu renonces expressément à tout droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Concernant la vente au format numérique d’itinéraires clés en main :
Tu renonces expressément à tout droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 7. MES OBLIGATIONS
Dans le cadre de l’ensemble de mes services, je suis soumise à une obligation de moyen. Autrement dit, je m’engage à mettre toutes les ressources et outils à ma disposition à contribution afin d’atteindre le résultat escompté.
Je ne pourrais être tenue responsable de tes actions ni pendant mes prestations, ni après mes prestations.
Je m’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté les prestations commandées et à respecter les délais prévus.
ARTICLE 8. TES OBLIGATIONS
Tu t’engages à :
– mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en agissant de bonne foi.
– agir avec respect et bienveillance dans le cadre des prestations que j’effectue avec ou pour toi.
Tout retard, omission ou document fourni par toi ne pouvant être traité pourra entraîner une révision du devis ou une révision du délai de livraison de la prestation, soit une annulation de la commande.
Je me réserve le droit de mettre fin à notre relation à tout moment si tu ne respectes pas les présentes conditions générales et tes obligations.
ARTICLE 9. ANNULATION
Dans l’hypothèse où je ne suis pas en mesure d’effectuer la prestation à la date déterminée pour quelconque raison, je te rembourserai l’intégralité du prix de la prestation dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation de la prestation.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, je te préviendrais par mail. Le contrat sera suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’évènement. Le contrat sera résolu de plein droit et tu ne pourras prétendre à aucun dédommagement. Cependant, tu seras remboursé de toute somme que je détiendrais encore dans le cadre initial du contrat.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de mon site ainsi que tous les documents et supports que je fournis reste à ma propriété. Il t’est strictement interdit de faire usage de tout contenu, reproduction totale ou partielle de ce contenu qui serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12. TES DONNÉES
Tes données font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à l’établissement des contrats et des devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation. Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse :
Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 13. MÉDIATION
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Tu peux donc recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Médiateur désigné : La Société Médiation Professionnelle
Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
mail : www.mediateur-consommation-smp.fr
ou par voie postale : 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
ARTICLE 14. EN CAS DE LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, tu peux t’adresser à moi en priorité pour tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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