Conditions générales de vente

Bienvenue sur la page de mes conditions générales de vente !

Avant tout, consulter mes conditions générales de vente te permet de connaitre mes offres et mes conditions de vente. C’est également un engagement contractuel entre nous.

Ainsi, ta visite et tout achat de mes articles sur ma boutique en ligne implique nécessairement ton acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 1. QUI SUIS-JE ?

Evasions Voyages EI

N° siren : 910520048

Représentée par Madame BALLEUX Aurélie

Domiciliée au 3 bis rue de la maladrerie 60530 DIEUDONNE

Adresse mail : evasionsetvoyages@gmail.com

ARTICLE 2. MES OFFRES

Les informations du site sur ces offres de ventes constituent l’offre.

Cette offre de vente est destinée à des particuliers.

L’offre de vente se déroule entièrement en ligne, sur le site “evasionsvoyages.com” .

Cette offre de vente est destinée à des particuliers.

L’offre de vente se déroule entièrement en ligne, sur le site “evasionsvoyages.com” .

Cette offre de vente est destinée à des particuliers.

L’offre de vente se déroule entièrement en ligne, sur le site “evasionsvoyages.com” .

ARTICLE 3. LE PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des boucles d’oreilles, marque-pages et porte-clés sont exprimés en euros et affichés sur la boutique en ligne du site internet evasionsvoyages.com .

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Bien évidemment, les commandes en cours seront facturées aux prix fixés lors de l’achat.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Une fois la commande validée, le client est invité à régler son achat via le site internet evasionsvoyages.com .

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande sera traitée après réception du paiement. Dans le cas d’une précommande, la commande sera traitée dans le délai de confection communiqué en amont au client.

ARTICLE 4. LA LIVRAISON

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
Ils varient selon le poids de la commande.

Les envois se font par Chronopost en point relais ou bien en Point de retrait via Mondial Relay.
Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé ne sera pas de la responsabilité du vendeur.

Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.
Les produits sur commande sont expédiés dans un délai de 2 à 4 semaines (à partir de la date d’achat).
Ces délais sont notés sur chaque fiche produit.

ARTICLE 5. LA RÉTRACTATION

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, tu as 14 jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, si le produit ne te convenait pas.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.

Les frais de retour du produit seront à ta charge.
Le produit devra être retourné dans son emballage, neuf. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement en contactant le vendeur dans un délai de 48h après réception de la commande. Le produit devra être renvoyé dans son état d’origine à l’adresse indiquée.

ARTICLE 6. RETOURS POUR NON-RECUPERATION ET RENVOI DES COLIS RETOURNÉS

En cas de non-récupération d’un colis par le client dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais, le colis est retourné à l’expéditeur.
Le retour du colis pour cause de non-récupération n’entraîne pas le remboursement automatique des frais d’expédition ou du montant total de la commande.

Dans ce cas :

En cas de refus du client de régler les frais de port ou d’absence de réponse dans un délai de 14 jours après le retour à l’expéditeur, la commande sera considérée comme annulée, sans remboursement des frais de port initiaux.

ARTICLE 9. ANNULATION

Il n’est pas possible d’annuler ta commande une fois le délai de rétractation légal dépassé.

Dans l’hypothèse où je ne suis pas en mesure d’envoyer la commande dans les délai impartis, je te rembourserai l’intégralité du prix de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’annulation de la commande.

Tu ne pourras prétendre à aucun dédommagement.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ma boutique en ligne reste à ma propriété. Il t’est strictement interdit de faire usage de tout contenu, reproduction totale ou partielle de ce contenu qui serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés. Les photographies et descriptions des produits présents sur le site sont aussi fidèles que possible, mais le vendeur ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des pièces.

ARTICLE 12. TES DONNÉES

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque tu passes commande chez moi ou as recours à mes services via evasionsvoyages.com ou les sites et services qui y sont liés.

Tes données font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à l’établissement des contrats et des factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la commande.

Pour traiter ta commande, tu dois me fournir certaines informations (que tu as autorisé à me transmettre), et notamment tes nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que tu commandes. 

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager tes informations, et notamment :

- pour te fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise tes informations pour traiter ta commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;

- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant tes achats dans le cadre de la législation fiscale ; et

- si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par tes droits ou tes intérêts, tels que fournir et améliorer mes services. J'utilise tes informations pour fournir les services que tu m'as demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage tes informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

- Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager tes informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.

- Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager tes informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

Je conserve tes informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour te fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des commandes qui nous lient.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : evasionsetvoyages@gmail.com

Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si tu souhaites exercer ton droit d'accès, de rectification ou de suppression d'informations personnelles détenues par evasionsvoyages.com, ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : evasionsetvoyages@gmail.com

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas.

ARTICLE 13. LITIGE - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Tu peux recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Médiateur désigné : La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 14. EN CAS DE LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, tu peux t’adresser à moi en priorité pour tenter de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.